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Gros capitaux

Barème d’invalidité selon quatre spécialités

Annexe 1  Pour instruments à cordes , sauf piano
Amputation ou perte totale fonctionnelle
Une main 100%
Un avant-bras 100%
Un bras 100%
Un pouce 100%
Une phalange de pouce 100%
Un index 100%
Une phalange de l’index 100%
Un médius 100%
Un annulaire 100%
Un auriculaire 100%
Un poignet : perte de l’usage du poignet, avec impotence totale des doigts 100%
Un coude : perte complète des mouvements du coude en position favorable 100%
Un coude : perte complète des mouvements du coude en position défavorable 100%
Une épaule : perte complète des mouvements de l ‘épaule 100%

Surdité
Totale 100%
Unilatérale droite 40%
Unilatérale gauche 60%

Mouvement du cou– perte totale 100%
Mouvement du maxillaire inférieur – perte totale 40%



Annexe 2  Pour piano , orgue , percussions , …

Amputation ou perte totale fonctionnelle
Une main 100%
Un avant-bras 100%
Un bras 100%
Un pouce 100%
Une phalange de pouce 100%
Un index 100%
Une phalange de l’index 100%
Un médius 100%
Un annulaire 100%
Un auriculaire 100%
Un poignet : perte de l’usage du poignet, avec impotence totale des doigts 100%
Un coude : perte complète des mouvements du coude en position favorable 100%
Un coude : perte complète des mouvements du coude en position défavorable 100%
Une épaule : perte complète des mouvements de l ‘épaule 100%
Jambe droite 100%
Jambe gauche 40%
Pied droit 100%
Pied gauche  40%

Surdité
Totale 100%
Unilatérale droite 60%
Unilatérale gauche 60%

Mouvement du cou– perte totale 100%
Mouvement du maxillaire inférieur – perte totale 40%



Annexe 3  Pour instruments à vent

Amputation ou perte totale fonctionnelle
Une main 100%
Un avant-bras 100%
Un bras 100%
Un pouce 100%
Une phalange de pouce 100%
Un index 100%
Une phalange de l’index 100%
Un médius 100%
Un annulaire 100%
Un auriculaire 100%
Un poignet : perte de l’usage du poignet, avec impotence totale des doigts 100%
Un coude : perte complète des mouvements du coude en position favorable 100%
Un coude : perte complète des mouvements du coude en position défavorable 100%
Une épaule : perte complète des mouvements de l ‘épaule 100%

Surdité
Totale 100%
Unilatérale droite 60%
Unilatérale gauche 60%

Mouvement du cou– perte totale 100%
Mouvement du maxillaire inférieur ou d’une lèvre – perte totale 40%
Perte d’une partie du système respiratoire  100%
Insuffisance respiratoire accidentelle 100%

 

Annexe 4  Pour chanteurs

Perte complète des mouvements de l ‘épaule 100%

Surdité
Totale 100%
Unilatérale droite 60%
Unilatérale gauche 60%

Mouvement du cou– perte totale 100%
Mouvement du maxillaire inférieur ou d’une lèvre – perte totale 40%
Perte d’une partie du système respiratoire  100%
Insuffisance respiratoire accidentelle 100%



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