(1) Elle prend
effet à la date denvoi du bulletin de souscription accompagné du règlement de la
cotisation (le cachet de la poste faisant foi)
Le preneur
dassurance a t-il été assuré pour les mêmes garanties par un autre assureur au
cours des deux dernières années ?
(si oui, indiquer le nom de lassureur et le motif de la résiliation)
Oui
Non
Nom de lassureur
Motif de résiliation
Le preneur dassurance certifie, sous peine de sanctions, lexactitude des
présentes déclarations.
INFORMATION :
En vertu de la Loi du 31/12/1989, tous les contrats sont résiliables annuellement avec
préavis de 1 ou 2 mois selon les compagnies.