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| Objet du contrat Le contrat garantit le remboursement des frais de soins des animaux de compagnie (chiens ou chats). Conditions de souscription Seuls peuvent être assurés les animaux âgés de plus de 3 mois et de moins de 9 ans à la date de souscription du contrat. Formules de garantie Le souscripteur a le choix entre deux formules de garantie. · Formule Standard Remboursement des frais chirurgicaux et vétérinaires consécutifs à un accident subi par l'animal assuré. · Formule Intégrale Remboursement des frais chirurgicaux et vétérinaires consécutifs à un accident ou une maladie affectant l'animal assuré. En outre, les frais de vaccination sont pris en charge à concurrence d'un plafond annuel. Les deux formules précitées comportent en extension, la garantie " Assistance ". Délai d'attente En cas de maladie, la garantie est acquise après un délai d'attente de 120 jours. Le délai d'attente est porté à 6 mois pour les frais de vaccination. La garantie est immédiate pour les soins consécutifs à un accident. Plafond de la garantie Le montant annuel de la garantie est fixé à 8000 F. pour les deux formules. Avec la formule Intégrale, les frais de vaccination sont garantis à concurrence de 100 F/ par année et par animal. Franchise A l'occasion de tout acte vétérinaire (y compris les vaccinations), l'assuré conserve à sa charge une franchise égale à 20% des frais avec un minimum de 125 F. Exclusions Les principales exclusions concernant les frais relatifs à : · Malformations congénitales, · Maladies connues avant la date d'effet de la garantie, · Interventions à caractère esthétique, · Mises-bas ou césariennes, · Prothèses, · Castration, stérilisation, · Achat d'aliments ou produits anti-parasitaires, · Tatouage ou détartrage. Durée de la garantie La garantie prend effet à la dat d’envoi du bulletin d’adhésion accompagné du règlement de la cotisation (le cachet de la poste faisant foi). Contrat à durée ferme avec tacite reconduction – résiliation possible avec préavis de deux mois avant l’échéance principale du contrat. Comment s'assurer ? Adresser à JOUX ASSURANCES le bulletin de souscription après l’avoir complété soit par email : ehenrion@asi.fr ou fax, et par courrier. Nous adresser le règlement de la cotisation par courrier. Haut de page |